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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 58
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Texte complet
58. La prise d’effet d’un regroupement doit coïncider avec le début d’une période; il ne peut prendre fin qu’à la fin d’une période.
Décision 6368, a. 58.
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